Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 152 du 2 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : MDIN0400011A

Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 2004, est nommé suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant du directeur général des collectivités locales : M. Assan Meziane, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mlle Florence Mourareau.